
Te ayudamos a dar todos los pasos previos hasta crear tu sociedad mercantil
Todo aquél que desee abrir un negocio en Madrid debe crear una sociedad mercantil.
Posteriormente, el inversor deberá:
Abrir un negocio en España no requiere de autorización o notificación previa, aunque se debe declarar a posteriori, en un plazo máximo de un mes, ante la Dirección General de Comercio Internacional e Inversiones.
Existen excepciones que sí exigen el visto bueno previo de las autoridades, en función de la procedencia del capital o del sector al que se dirige la inversión:
*Debido a la situación provocada por la pandemia mundial de Covid, España suspendió la liberalización de las inversiones extranjeras, ampliando los supuestos en los que la inversión debe someterse a autorización previa.
¿Cómo realizar la declaración?
Tanto la autorización previa como la declaración posterior se realizan ante la Dirección General de Comercio Internacional e Inversiones. Existen varios modelos de formulario a cumplimentar en función del tipo de inversión y de la procedencia del capital. Puedes consultarlos en la página de la Secretaría de Estado de Comercio.
Pasos para la tramitación:
Presentación telemática de la declaración.
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La mention légale est un texte paramétrable qui s’ajoute automatiquement aux messages que vous (votre organisation, votre domaine) expédiez et/ou aux messages que vous recevez. Cette fonctionnalité est disponible pour les utilisateurs des services de relayage et filtrage de messagerie.
Ainsi, vous garantissez à vos utilisateurs que vous maîtrisez le filtrage des emails et vous protégez juridiquement votre entreprise vis à vis des contenus des messages que vous recevez et envoyez. En sus d'une prudence juridique, vous pouvez ajouter à vos messages des avertissements commerciaux et marketing ou tout simplement à caractère informatif. La mention légale apparaîtra automatiquement en fin de message pour vos messages sortants et/ou entrants. Une protection juridique Toute organisation s'expose aux risques juridiques à chaque e-mail envoyé. La présence d'une mention légale dans vos emails sortants dissuadera les personnes qui pourraient vous intenter des procès car elle atténue la responsabilité légale de votre entreprise devant un tribunal.
Pour vos messages entrants, la mention légale rappellera les règles de bonne conduite et les mesures à prendre en cas de réception de message offensant. Suivant, votre activité professionnelle, les mentions légales peuvent inclure des textes spécifiques rappelant la conformité des organisations aux règlements, aux obligations légales et surtout l'aspect confidentiel des informations de l'entreprise. Un rendement commercial accru Il vous est également possible d'ajouter des messages promotionnels ou toutes sortes d'information concernant votre entreprise (nouveau produit, certification qualité, distinction, changement d'adresse, anniversaire,…). Vous garantissez à vos interlocuteurs que les messages viennent bien d’un employé de votre entreprise, et notamment que ce n’est pas un mail usurpé par une tierce personne mal intentionnée.
Des mails garantis sans virus Le service de filtrage de messagerie analyse les emails et leurs pièces jointes grâce à 4 moteurs antivirus mis à jour en temps réel. Pour les messages entrants, vous assurez à vos utilisateurs que tout a été mis en œuvre pour les protéger des emails à caractère offensant et qu'aucun virus ne leur est transmis.
De plus, si vous utilisez également le filtrage en sortie, vous pouvez alors garantir à vos interlocuteurs que votre entreprise n'est pas un relai d’envoi de virus et de spam.
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Pour vos messages entrants, la mention légale rappellera les règles de bonne conduite et les mesures à prendre en cas de réception de message offensant. Suivant, votre activité professionnelle, les mentions légales peuvent inclure des textes spécifiques rappelant la conformité des organisations aux règlements, aux obligations légales et surtout l'aspect confidentiel des informations de l'entreprise. Un rendement commercial accru Il vous est également possible d'ajouter des messages promotionnels ou toutes sortes d'information concernant votre entreprise (nouveau produit, certification qualité, distinction, changement d'adresse, anniversaire,…). Vous garantissez à vos interlocuteurs que les messages viennent bien d’un employé de votre entreprise, et notamment que ce n’est pas un mail usurpé par une tierce personne mal intentionnée.
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De plus, si vous utilisez également le filtrage en sortie, vous pouvez alors garantir à vos interlocuteurs que votre entreprise n'est pas un relai d’envoi de virus et de spam.
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